Principales démarches
Carte d’identité :
Une pré-demande en ligne peut être effectuée via un ordinateur, une tablette ou un smartphone.
Un compte personnel est à créer sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés: http://predemande-cni.ants.gouv.fr/ et saisir son état-civil et son adresse.
Prendre note du numéro de pré-demande qui est attribué. Choisir l’un des mairies équipées de bornes biométriques (Marmande ou Casteljaloux) et un rendez-vous.
Durée de validité : 15 ans
Passeport biométrique :
Pour obtenir un passeport il faut être de nationalité française.
Dépôt de la demande :
Seules les mairies habilités à recevoir les demandes de passeport biométrique peuvent accueillir les demandeurs. Le dépôt de la demande et le retrait du titre s’effectue dans la même mairie.
La Mairie habilitée la plus proche est la Mairie de Marmande.
Sur le site de la Préfecture de Lot-et-Garonne vous trouverez toutes les informations nécessaires.
Certificat d’immatriculation (Cartes grises) :
Lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule ainsi qu’en cas d’emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s’effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr
Attention toutefois aux sites non officiels qui d’aspect peuvent être trompeurs, seul le site officiel de l’ANTS vous permet de faire les démarches, vous pouvez compléter vos informations avec le guide du prix de la carte grise
Il existe d’autres sites frauduleux, dont l’apparence donne l’impression d’avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce guide. Si vous éprouvez des difficultés à effecteur votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (carte grise, démarches automobiles…)
Si votre question se port sur la perte ou le vol de ce document, consulter la démarche à suivre
Recensement militaire :
Le recensement militaire est obligatoire. Il doit être effectué pour les filles et les garçons dans le mois suivant leur 16ème anniversaire. Ils doivent se rendre au service de l’état civil de la mairie de leur domicile munis de la carte d’identité et du livret de famille.
L’attestation qui leur sera délivrée est indispensable pour les dossiers scolaires et universitaires ainsi que pour le permis de conduire.
Pièces à fournir :
Les pièces à fournir sont les suivantes :
- pièce d’identité du jeune justifiant de la nationalité française (carte nationale d’identité ou passeport)
- livret de famille ou acte de naissance
- justificatif de domicile du représentant légal
Contact :
Mairie de Marcellus
1 Place de la Mairie – 47200 MARCELLUS
Tél.: 05.53.93.61.38
Mariage :
COMMENT SE MARIER À MARCELLUS
MARIAGE
La présence des deux futurs époux est obligatoire lors de l’enregistrement du dossier.
Les pièces qui vous seront demandées:
1.Un extrait de naissance avec filiation et toutes mentions marginales daté de moins de 3 mois (moins de 6 mois pour les actes délivrés par les autorités étrangères, les consulats à l’étranger ou dans les DOM-TOM) au jour du dépôt du dossier. Si l’état civil d’un des époux est modifié avant la célébration du mariage, un extrait mis à jour doit être produit. Ce document est à demander à la mairie du lieu de naissance en précisant la filiation.
2.Un justificatif de domicile récent au nom de chaque époux (quittance de loyer, d’assurance pour le logement, d’électricité, de téléphone – sauf téléphonie mobile…). L’un au moins des deux futurs époux ou l’un de leurs parents (exclusivement père ou mère) doit être domicilié à Marcellus ou y résider de façon continue depuis au moins un mois à la date de la publication.
3.Une attestation sur l’honneur (imprimé remis par le service de l’état civil)
4.Une preuve d’identité (carte nationale d’identité, permis de conduire, passeport ou carte de séjour).
5.Pour les personnes de nationalité étrangère, un certificat de coutume (à demander au consulat du pays en France) et un certificat de célibat ou de capacité matrimonial.
6.Pour les témoins, joindre une photocopie d’une pièce d’identité pour chacun d’eux. Ils doivent être âgés d’au moins 18 ans et être présents au mariage. Chaque époux peut choisir jusqu’à deux témoins.
7.Un extrait d’acte de mariage avec mention du divorce. (délivré par la mairie du lieu du mariage) pour les personnes divorcées. Ce document n’est pas obligatoire si la mention de divorce est indiquée sur l’acte de naissance de l’époux divorcé.
8.Une copie de l’acte de décès du précédent conjoint pour les personnes veuves.
9.Le livret de famille comportant les actes de naissance des enfants nés avant le mariage.
10.Certificat du notaire en cas d’établissement d’un contrat de mariage.
11.Le consentement du curateur ou du juge des tutelles pour les personnes placées sous curatelle, du conseil de famille pour les personnes placées sous tutelle.
Tous les documents étrangers devront être accompagnés de leur traduction en français effectuée par un traducteur assermenté, de même que tout futur époux ne parlant pas ou ne comprenant pas la langue française devra être accompagné d’un interprète assermenté le jour du mariage.
Les documents 1 à 8 sont obligatoires pour procéder à la publication des bans (enregistrement du dossier)
Demandes de pièces d’état civil
Attention : le service de l’état civil de la mairie délivre uniquement les actes dont les événements ont eu lieu à Marcellus. Les copies sont délivrées gratuitement.
♦LES ACTES DE MARIAGE ET DE NAISSANCE
Peuvent obtenir en mairie une copie intégrale (ou un extrait avec filiation) d’acte de naissance ou de mariage :
-la personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure), son représentant légal, son époux ou son épouse,
-un ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent),
-un descendant de la personne concernée (enfant, petits-enfants),
-un professionnel autorisé par la loi (avocat pour le compte d’un client par exemple).
Toute personne peut obtenir un extrait sans filiation d’acte de naissance ou de mariage ainsi qu’une copie intégrale d’acte de décès.
Remarque : la copie intégrale d’acte de naissance est nécessaire notamment pour les dossiers de carte nationale d’identité, passeport, mariage, pacs, certificat de nationalité française…
♦LES ACTES DE DECES
Toute personne peut demander un acte de décès sans justification particulière.
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Démarches naissance d’un enfant
♦COMMENT PROCÉDER À LA DÉCLARATION DE NAISSANCE ?
Elle doit se faire dans les trois jours suivant la naissance de votre enfant au service d’état civil de la commune du lieu de naissance.
Pièces à présenter :
– certificat médical d’accouchement remis par la maternité
– pièce d’identité du ou des parents
– livret de famille si les parents en possèdent un
– l’acte ou des actes de reconnaissance anticipée
– déclaration de choix de nom, signée par les deux parents si les parents souhaitent choisir le nom de leur enfant et que les conditions de choix sont réunies.
– certificat de coutume pour les ressortissants étrangers qui souhaitent que le nom de leur enfant soit déterminé en application de la loi de leur pays.
♦RECONNAISSANCE D’UN ENFANT (COUPLE NON MARIÉ)
Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant).
AVANT LA NAISSANCE
Le père (comme la mère) peut reconnaître son enfant avant la naissance. La démarche se fait en mairie.
Il suffit de présenter sa pièce d’identité et de faire une déclaration à l’état civil.
L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l’officier d’état civil et signé par le parent concerné. L’officier d’état civil remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.
Personnes âgées – Maintien à domicile APA / APA+
Pour toutes informations :
https://www.lotetgaronne.fr/nos-services/solidarite/personnes-agees/maintien-a-domicile
Cérémonie de parrainage – baptême civil
La cérémonie de parrainage civil célébrée en mairie n’a aucun caractère juridique, c’est une cérémonie purement officieuse.
LES PIÈCES À PRODUIRE A LA MARCELLUS
– Copie de l’acte de naissance de l’enfant
– Justificatif du domicile à Meilhan-sur-Garonne
– Copies des pièces d’identité du parrain et de la marraine
– Fiche de renseignements retirée en mairie
Le dossier complet doit être déposé trois semaines minimum avant la date envisagée pour la cérémonie.
Attestation d’accueil
Vous souhaitez héberger un étranger non européen pour un séjour touristique de moins de 3 mois ? Vous devez demander une attestation d’accueil auprès de la MAIRIE DE MARCELLUS
pour plus d’information :