Dématérialisation des demandes d’urbanisme
A compter du 1er Janvier 2022 toutes les demande d’urbanisme devront être faites sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU).
Il n’est donc plus nécessaire d’effectuer la démarche en mairie.
L’accès au GNAU s’effectue en cliquant sur ce lien.
Plan Local d’Urbanisme
1 – Rapport de présentation
2 – PADD
3 – O.A.P.
4 – Règlement graphique
5 – Règlement écrit
6 – Annexes :
6.1 Plan du réseau de distribution d’eau potable et de la défense incendie
6.2 Plan réseau d’électricité
6.3 Plan du réseau et du zonage d’assainissement
6.4a Plan des servitudes d’utilité publique
6.4b Liste des servitudes d’utilité publique
6.4c Plan de prévention du risque naturel inondation
6.4 d Règlement du plan de prévention du risque naturel inondation
6.5a Plan des prescriptions
6.5b Plan de l’aléa retrait et gonflement des argiles
6.5c Plan du risque incendie de forêt
7 – DPU
Ce support numérique ne constitue pas un document opposable aux autorisations d’occupation des sols. Il est la version informatique du document papier constituant le P.L.U. approuvé et authentifié qui peut être consulté auprès des services de la mairie de MARCELLUS.
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